Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent au site maisonbadou.fr, exploité par Maison Badou — DESCHODT Baptiste, entrepreneur individuel.
En accédant au site maisonbadou.fr ou en passant commande, le client accepte les présentes conditions.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Maison Badou — DESCHODT Baptiste
Entrepreneur individuel
243 Aerde Straete
59470 Merckeghem
France
SIRET : 989 704 796 0014
Email : contact@maisonbadou.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Maison Badou propose à la vente des articles de décoration et objets lumineux.
Les produits sont présentés avec le plus grand soin sur le site. Les photographies, descriptions et informations produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon l’éclairage, l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue.
Maison Badou se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente, leurs descriptions, leurs prix ou leur disponibilité.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
En raison du régime de franchise en base de TVA applicable à l’entreprise, les prix sont indiqués hors TVA, avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Badou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDES
Le client peut passer commande directement sur le site maisonbadou.fr.
Avant validation de la commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les informations de livraison, les informations de facturation et le prix total.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison Badou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’adresse incorrecte, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Maison Badou ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison liés à une adresse incomplète ou incorrecte.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif. Des retards peuvent survenir en raison du transporteur ou d’événements indépendants de la volonté de Maison Badou.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit contacter Maison Badou rapidement à l’adresse contact@maisonbadou.fr, avec des photos du colis et du produit concerné.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Badou à l’adresse suivante :
contact@maisonbadou.fr
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet, avec ses accessoires éventuels et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Maison Badou, de produit défectueux ou d’article endommagé à la réception.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante après acceptation de la demande :
Maison Badou — DESCHODT Baptiste
243 Aerde Straete
59470 Merckeghem
France
Les articles retournés sans demande préalable ne pourront pas être acceptés.
ARTICLE 8 — REMBOURSEMENTS
Après réception et inspection du produit retourné, Maison Badou informera le client par email de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est accepté, il sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’approbation du retour.
Le délai d’affichage du remboursement peut varier selon la banque ou l’organisme de paiement du client.
ARTICLE 9 — PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
Le client doit inspecter sa commande dès réception.
En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter Maison Badou rapidement à l’adresse :
contact@maisonbadou.fr
Le client devra fournir une description du problème ainsi que des photos permettant d’évaluer la situation.
Maison Badou proposera alors une solution adaptée : remplacement, retour, remboursement total ou partiel selon le cas.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Maison Badou bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 — UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à utiliser le site maisonbadou.fr de manière légale et conforme aux présentes conditions.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, malveillantes ou portant atteinte aux droits de Maison Badou ou de tiers.
Maison Badou se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site maisonbadou.fr, notamment les textes, visuels, images, logos, noms, contenus et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont utilisées pour traiter les commandes, assurer le service client, gérer les livraisons et respecter les obligations légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site maisonbadou.fr.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
Maison Badou ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.
Maison Badou ne pourra également être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment retard du transporteur, force majeure, panne technique, interruption du site ou erreur provenant du client.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Badou en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 16 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande, à un retour ou à un produit, le client peut contacter Maison Badou à l’adresse suivante :
contact@maisonbadou.fr
Maison Badou — DESCHODT Baptiste
243 Aerde Straete
59470 Merckeghem
France
SIRET : 989 704 796 0014
TVA non applicable, article 293 B du CGI